21 novembre 2007

Perquisitions à l’hôtel de ville

Bernard Bermils sur la sellette

On ne s’ennuie jamais à Charleroi, surtout pas du côté des enquêteurs de la police fédérale judiciaire. Hier matin, une vingtaine de limiers de la section financière ont investi les locaux de l’hôtel de ville pour y saisir des documents et en placer d’autres sous scellés. Un sort également réservé aux trois caves à vin de la Ville, dont le parcours des bouteilles pose vraisemblablement question.
A en croire l’actuel bourgmestre Jean-Jacques Viseur, interrogé par Belga, ce déploiement de forces n’était qu’une simple suite de l’enquête sur les collèges fantômes et leurs faux procès-verbaux. Etonnant qu’un dossier qui a déjà vu toute l’ancienne majorité socialiste être inculpée puisse encore rebondir. Etonnant aussi quand on sait que les enquêteurs disposent d’un bureau à l’hôtel de ville et qu’ils ont accès à tous les PV de collège.
Bref, ces perquisitions laissaient subodorer autre chose. Et effectivement, la juge d’instruction France Baeckeland et ses enquêteurs s’intéressent particulièrement au secrétaire communal adjoint, Bernard Bermils, inculpé il y a deux semaines de faux et usages de faux pour sa participation aux collèges fantômes. Cette fois, les pandores cherchent d’autres irrégularités liées à M. Bermils. Depuis son inculpation, les langues se délient au sein de l’administration communale et font état de divers comportements délictueux (détournements, abus de biens sociaux, etc.) dans le chef du fonctionnaire. Autant de rumeurs que les enquêteurs doivent vérifier. Le secrétaire communal adjoint, en congé de maladie depuis son inculpation, sera d’ailleurs interrogé ce jeudi par la PJF. L’entretien s’annonce long et délicat pour le fonctionnaire, dont l’éventuelle mesure d’écartement sera entérinée lors du conseil communal du 27 novembre.

Gaz-Electricité : des milliers de plaintes, sans suite faute de médiateur

De plus en plus de consommateurs contestent leur facture d'énergie. De plus en plus s’égarent dans les procédures de changement de fournisseur de gaz et d'électricité. Le ministère de l'Economie a déjà reçu cette année 15.000 demandes d'information et 5.000 plaintes. Il les traite de manière globale. Un médiateur pourrait examiner chacun des cas. Or, ce médiateur énergie n'existe toujours pas.
« Le blocage vient du Palais » : telle est la réponse du ministre de l'Energie en Commission de la Chambre à une question d'une députée CD&V. Le Roi n'a pas signé un arrêté qui prévoit la mise en place du médiateur. Pas de commentaires officiels du Palais sur le sujet. Le projet de nommer un médiateur fédéral sur les questions d'énergie remonte au mois de juillet 2003, lorsque la Région flamande a libéralisé les marchés du gaz et de l’électricité. Le gouvernement avait alors réglé les procédures de sélection et de financement du poste.

Quatre ans déjà. Pourquoi ce médiateur n'a-t-il pas été nommé depuis lors ? Réponse du cabinet Verwilghen :
« Il fallait impérativement aboutir à un accord avec les différentes Régions pour élargir la zone d'intervention de ce médiateur fédéral ».

La Région flamande a libéralisé les marchés du gaz et de l'électricité en 2003, les Régions bruxelloise et wallonne en janvier 2007. Dans la foulée de ce changement radical, les consommateurs ont multiplié les demandes d'information et les plaintes.

Des départements du Service public fédéral Economie livrent conseils et informations. Un médiateur indépendant serait utile pour examiner les cas individuellement et négocier directement avec les fournisseurs. Mais sa nomination serait sensible au plan politique. D'où, peut-être, le blocage actuel. En attendant, le ministre de l'Energie a laissé passer quatre années.

Crise : Convention des 50 chaperonnée par un Comité des Sages

Au fil de leurs rencontres de ce mercredi, les réconciliateurs, Armand de Decker et Herman Van Rompuy, ont levé un coin du voile sur leur solution pour sortir de la crise communautaire. Un travail qui devrait se faire indépendamment de la formation d’un gouvernement : celui d’une Convention de 50 membres pilotée par un Comité de 8.

L'idée serait donc de confier, après formation du Gouvernement, la réforme de l'Etat à une Convention de 50 membres, autant de francophones que de néerlandophones, négociateurs « Orange bleue » et représentants des autres partis démocratiques. Ministres ou parlementaires fédéraux, régionaux ou communautaires.

Cette Convention, à l'image de celle qui a planché sur la Convention européenne, serait chapeautée par le Comité des Sages : 1 membre par parti démocratique.

La liste des 8 est en discussion, mais on pressent Vandelanotte pour le Spa, Guy Verhofstadt pour l'Open VLD, Armand de Decker ou Philippe Monfils pour le MR, Herman Van Rompuy pour le CD&V, Philippe Maystadt pour le cdH, Philippe Moureaux pour le PS, Marcel Cheron pour Ecolo notamment.

A eux de piloter les travaux, de décider ce qui vaut examen. Avec un verrou pour protéger les francophones : une majorité plus que spéciale des trois quarts.

Mais alors, quel avantage pour la Flandre ? Elle aura la promesse que s'ouvre un vrai chemin vers la réforme de l'Etat, que cette convention ne signifie pas « encommissionnement » et étouffement du dossier communautaire.

La Convention sera « vivante », précise un proche des négociations. Premiers résultats attendus pour l’été 2008.

Reste à voir si les plus durs sur ce plan institutionnel, la N-VA, pourront s'en satisfaire. Reste à voir également si les francophones se donnent vraiment une obligation
de résultats. Reste à voir enfin si les conditions que remet
le PS à sa participation ne torpillent pas, finalement, ce bel édifice que les réconciliateurs devraient présenter au Roi vendredi.

En attendant, un « mini-débat » sur la crise communautaire est prévu ce jeudi à la Chambre, en séance plénière, sur décision des présidents de la Chambre et du Sénat.

Politique: le PS ouvre la porte aux 2/3
Les discussions institutionnelles à venir interviendront après la formation du gouvernement, dont elles seront dissociées. Les écologistes et les socialistes ont indiqué mercredi avoir obtenu cette confirmation de la bouche des deux présidents d'assemblée. Le PS se dit d'ailleurs prêt à soutenir une majorité des deux tiers.

L'information selon laquelle le communautaire susccèderait à la formation du gouvernement dont il serait dissocié aurait été confirmée mercredi par les deux présidents d'assemblée, Herman Van Rompuy et Armand De Decker.
Elle a été accueillie favorablement par Ecolo et Groen! mais également par le parti socialiste. "C'est un élément très positif", a indiqué le président du PS, Elio Di Rupo, au sortir de la réunion qu'il a eue avec les deux réconciliateurs.
M. Di Rupo a réitéré son exigence d'une rencontre avec les présidents de partis francophones comme préalable au dialogue entre les communautés. Il a ajouté que son parti serait disposé à apporter son soutien à une majorité des deux tiers dont l'objectif serait d'oeuvrer à la stabilité du pays.

Convention : Di Rupo pose ses conditions

Les deux réconciliateurs, les présidents de la Chambre et du Sénat, ont reçu ce mercredi les présidents des partis écologistes et socialistes. On sait que la solution du découplage entre formation du gouvernement et discussions sur la crise communautaire est clairement privilégiée. Avec la création d’une Convention qui réunirait autour d'une même table des représentants des partis de l'Orange bleue et des familles socialiste et écologiste. Le PS ne dit pas non à une discussion sur le communautaire mais Elio Di Rupo pose clairement ses conditions.

« Il faut tout d’abord un gouvernement », dit le président du PS, « et quand on aura un gouvernement, les socialistes (francophones) se réuniront et discuteront. Ensuite, il faut que les francophones, avant de décider quoi que ce soit, puissent se voir. Non seulement se voir, mais avoir une position partagée pour défendre les intérêts de tous les francophones. A l'issue de ces rencontres, je rediscuterai en interne au PS, et puis seulement nous déciderons quelle sera notre attitude ».

Michel Daerden va reproposer sa vignette

Le ministre wallon du Budget Michel Daerden a décidé de redéposer ce mercredi le projet de vignette autoroutière wallonne.
Le ministre de la Mobilité André Antoine avait estimé lundi qu'il valait mieux « attendre la fin des turbulences » pour revenir à ce dossier.
De son côté, la Flandre réfléchit à une taxe routière flamande pour poids lourds inspirée du modèle néerlandais.
« Demain, je présente au gouvernement wallon une vignette wallonne », a déclaré mardi Michel Daerden. « Et qui m'aime me suive », a-t-il ajouté.

La bourgmestre de Rhode a prêté serment

Myriam Delacroix-Rolin a prêté serment mardi à Louvain en tant que bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse. Elle était la seule à avoir été nommée, la semaine dernière, par Marino Keulen, le ministre flamand des Affaires intérieures, contrairement aux trois autres bourgmestres francophones des communes à facilités (Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem). Marino Keulen dit avoir « passé l’éponge » sur le cas de Myriam Delacroix parce qu’elle avait envoyé les convocations électorales en néerlandais pour les élections législatives. Un geste entraînant un autre ? La bourgmestre de Rhode s’explique.
On vous reproche d’avoir rompu la solidarité.
Il avait été convenu entre les bourgmestres francophones de ne pas mettre mon mandat en danger. On ne peut pas reculer indéfiniment le moment de prêter serment sans courir ce risque.
Cela avait été convenu avec qui ?
Avec M. Thiéry (Linkebeek) et M. d’Oreye de Lantremange (Crainhem). On s’est encore réuni lundi et on en a beaucoup discuté. Je leur ai dit que je restais solidaire de leur combat pour être nommés comme bourgmestres. Nous avons un objectif commun : la défense des francophones. Je les ai prévenus ce matin de la convocation qui m’avait été faite.
Le FDF vous avait invitée à ne pas prêter serment.
Il y a une différence entre les discussions qu’on peut avoir entre bourgmestres et avec le FDF. Chacun sait jusqu’où il peut aller.
Le CDH vous a-t-il donné des « conseils » ?
On m’a laissée libre de ma décision.
Comment avez-vous vécu cette prestation de serment ?
Cela a été assez dur. C’est clair : tout est fait pour nous diviser. J’ai donc essayé de garder l’entente entre bourgmestres francophones et d’avoir le soutien de ma liste. Rien ne change quant à ma volonté de sortir de la tutelle exclusive des autorités flamandes et d’autres défis nous attendent, comme le projet de décret flamand sur l’inspection pédagogique dans les écoles francophones.

Scinder la santé, c’est non !

C’EST UNE ENQUÊTE due à l’assureur DKV qui le pointe : une majorité de Belges refuse la scission des soins de santé.

Qui aurait parié son prochain salaire là-dessus ? Selon une enquête (*) due à l’assureur DKV et dont les résultats ont été présentés ce mardi, 55 % des Belges sont contre une scission des soins de santé. Cette moyenne nationale appelle toutefois de sérieuses nuances car, si trois francophones sur quatre s’opposent à une scission, les avis sont beaucoup plus contrastés au nord du pays : 40 % de Flamands sont contre et 18 % n’ont aucune idée sur la question mais 42 % sont favorables à une scission. Qu’en retiendront les négociateurs de l’Orange bleue ?
L’enquête voulue par DKV s’est surtout intéressée à la question du coût des soins de santé, thématique bien connue des sociétés vieillissantes et par ailleurs raison d’être d’un assureur comme DKV, spécialisé dans le créneau. On en retiendra notamment qu’un répondant sur quatre (26 %) dit avoir des difficultés à assumer ses dépenses de soins de santé. Parmi eux, 9 % ont reçu des soins mais n’ont pas pu payer la part qui leur revenait. Plus grave, 9 % disent avoir reporté des soins médicalement nécessaires faute de moyens. Et pourtant, seuls 12 % des 8.000 et quelques répondants n’ont pas d’assurance hospitalisation complémentaire.
« 650 euros par an »
Selon Luc Vancamp, le patron de DKV, cela rend d’autant plus inquiétantes ces difficultés à assumer le budget santé. « Une fois décomptée l’intervention de la Sécurité sociale (20 milliards d’euros en 2005) puis celle des mutualités et des assureurs privés via les assurances complémentaires (1,4 milliard), le patient doit encore sortir de sa poche un quart du coût total des soins de santé en Belgique, soit 6,5 milliards ou 650 euros par personne et par an, situe Luc Vancamp. C’est lourd pour le budget familial et pour certains, c’est trop. »

L’intéressé croit y voit la preuve que les pouvoirs publics feraient mieux de stimuler les couvertures complémentaires privées dont DKV est… un gros vendeur en Belgique (numéro un des couvertures complémentaires individuelles et numéro deux des contrats souscrits via l’employeur). DKV n’a pas manqué de poser la question : faut-il rendre fiscalement déductible l’assurance hospi ? La réponse est claire et nette, c’est « oui » à 84 %, mais elle n’étonne pas : les répondants ayant à 90 % opté pour ce genre de couverture, c’est plutôt le contraire qui aurait surpris.

Pour le reste, l’enquête confirme la grande satisfaction des Belges sur la qualité des soins dispensés en Belgique. Mention « très bien » pour le généraliste (80 % sont contents), « bien » pour le spécialiste (69 %) et « satisfaisant » pour l’hôpital (57 %).

(*) Questionnaire rempli via internet par 8.223 répondants (58 % de Flamands, 33 % de Wallons et 9 % de Bruxellois).

Le PS carolo envisage des retraits de mandats

Jean-Pierre De Clercq règle ses comptes avec le PS de Charleroi

L'ancien député permanent PS du Hainaut Jean-Pierre De Clercq a annoncé mercredi qu'il déposait plainte auprès de la Commission de Déontologie Nationale du PS contre tous les membres de la Commission de Vigilance du PS de la Fédération de Charleroi. Il s'en prend aussi à Elio Di Rupo "qui n'a plus rien à dire au parti et fait du cabotage populiste sans aucune ligne politique".
La plainte concerne également le président de la commission, Michel Wilgaut, "qui a manqué aux règles et au devoir de discrétion et de correction élémentaire dans un Parti". L'ancien mandataire socialiste entend ainsi réagir à l'information parue dans "Le Soir" de ce mercredi, selon laquelle la Fédération PS de Charleroi envisage de retirer leur mandat à des élus PS qui auraient négligé de payer leur quote-part au parti. "J'invite d'ailleurs tous les militants responsables et ayant le souci de la correction au sein du Parti socialiste à exiger la démission de celui qui est actuellement à sa tête", dit Jean-Pierre De Clercq. Et de se demander quelle est encore la légitimité d'une Commission de Vigilance, compte tenu de la "mise sous tutelle" de la Fédération PS de Charleroi".

La fille de Jean-Pierre De Clercq, Alisson, conseillère communale à Charleroi, pourrait se trouver dépossédée de son mandat de présidente d'une société de logements sociaux de Charleroi. L'ancien élu PS évoque "le masochisme autodestructeur du PS" et s'en prend particulièrement à Elio Di Rupo "qui n'a plus rien à dire au parti et fait du cabotage populiste sans aucune ligne politique". S'il ne se sent pas personnellement visé par la mesure envisagée puisqu'il n'exerce plus aucun mandat, Jean-Pierre De Clercq précise également que sa fille a toujours versé sa quote-part au PS, même si elle a fait l'objet d'une demande de complément de versement en juin. (CYA)


Une cinquantaine de mandataires n'ont pas versé leur quote-part au parti. Les sanctions vont bientôt tomber.

Alisson De clercq accuse un important arriéré et pourrait perdre la présidence de la société Le Logis Moderne.

La procédure concerne de nombreux mandataires socialistes de l'arrondissement de Charleroi, en arriérés ou en défaut de paiement de leur quote-part à leur fédération politique. « Les statuts les obligent à reverser au parti 10 % du revenu qu'ils tirent de leurs mandats », indique un cadre du PS.
S'ils manquent à ces engagements, ils s'exposent à des mesures de retrait des mandats qu'ils exercent – sauf ceux qu'ils tiennent d'élections au suffrage universel.

Concrètement, cela signifie que le parti se réserve le droit de démettre les élus. Dans ce contexte, les commissions de vigilance régionales sont chargées d'instruire les dossiers litigieux. Le travail ne manque pas à Charleroi. Après plusieurs mois de négociations, il nous revient qu'une cinquantaine de lettres de mise en demeure ont été adressées.
Il s'agissait de demander des comptes aux intéressés. Selon nos informations, quelques-uns ont répondu aux convocations de la commission pour venir lui expliquer leurs difficultés. C'est le cas d'anciens échevins de Charleroi plongés dans les problèmes judiciaires, comme Viviane Van Acker (poursuivie dans le cadre de l'affaire des faux collèges de signature) ou de Claude Despiegeleer (qui fait l'objet d'une quinzaine d'inculpations). Ils ont demandé à pouvoir bénéficier d'un remboursement étalé.

Réclamer des exclusions ?
D'autres n'ont donné aucun signe de vie, comme Serge Van Bergen et Claude Bael. Enfin, d'anciens élus sont venus dire qu'ils ne rembourseraient pas. Considérant avoir manqué de soutien de la part des responsables du parti et des ministres PS de l'exécutif wallon, l'ex-maïeur de Fontaine l'Évêque et président de l'intercommunale de production et de distribution d'eau Aquasambre, Georges Rovillard (inculpé pour détournement de fonds et abus de biens sociaux), a annoncé qu'il laisserait ouverte son ardoise de plus de 1.000 euros.

« Dans le cas des anciens, il est impossible d'agir, vu qu'ils sont à la retraite politique », commente le président de la commission Michel Wilgaut. Sauf à demander leur exclusion devant leurs militants.

Le tuteur de la fédération de Charleroi « n'entend pas jouer les Saint-Just à l'aveuglette ». Jean-Luc Borremans dit vouloir privilégier « le dialogue et la solidarité jusqu'au bout ». Car c'est l'écartement de leurs fonctions exécutives que risquent les mandataires en exercice dans les institutions où ils ont été désignés.

Alisson De Clercq pourrait faire les frais de cette sanction exceptionnelle. L'ex-députée fédérale accuse un important arriéré au 31 décembre 2006. La commission dit avoir épuisé tous les moyens de concertation. « Les courriers sont restés sans effet », nous confirme une source. Le temps est venu de passer aux sanctions : lui retirer la présidence de la société d'habitations sociales Le Logis Moderne, qu'elle a reçue en juin. Un recours est toujours possible devant les instances d'appel du PS à Bruxelles. Mais on s'achemine vers cette proposition. D'autres mandataires seront logés à la même enseigne.

L'orange bleue pense à son atterrissage

Un gouvernement, puis le communautaire
164 jours sans nouveau gouvernement. Les discussions institutionnelles à venir interviendront après la formation du gouvernement dont elles seront dissociées. Le PS se dit prêt à soutenir une majorité des deux tiers.

L'information selon laquelle le communautaire susccèderait à la formation du gouvernement dont il serait dissocié aurait été confirmée mercredi par les deux présidents d'assemblée, Herman Van Rompuy et Armand De Decker.
Elle a été accueillie favorablement par Ecolo et Groen! mais également par le parti socialiste. "C'est un élément très positif", a indiqué le président du PS, Elio Di Rupo, au sortir de la réunion qu'il a eue avec les deux réconciliateurs.
M. Di Rupo a réitéré son exigence d'une rencontre avec les présidents de partis francophones comme préalable au dialogue entre les communautés.
Il a ajouté que son parti serait disposé à apporter son soutien à une majorité des deux tiers dont l'objectif serait d'oeuvrer à la stabilité du pays.


Les quatre partis semblent évoluer désormais dans un climat plus serein, stabilisé. Mais gare aux ultimes turbulences.
Si l'Orange bleue était un avion poursuivant un interminable voyage, l'impression générale des passagers serait que l'engin semble enfin se stabiliser et qu'il entame peut-être sa descente vers une piste salvatrice qui se trouverait quelque part du côté de la rue de la Loi.
Un sentiment qui se nourrit des déclarations du MR sur la réforme de l'État, ce week-end : elles sont qualifiées d'« ouverture » au nord du pays. Le CDH n'a guère apprécié cette sortie en solo, mais a évité de sombrer dans l'excès de langage. La porte reste donc entrouverte pour un dialogue communautaire décisif.
Pas d'euphorie : le pilote Yves Leterme a-t-il les commandes bien en mains ? Et peut-il donner l'impulsion pour un atterrissage en douceur ? A voir… On se méfiera aussi des turbulences, toujours possibles en phase descendante, et donc du risque de crash politique, qui ne ferait sans doute aucun survivant.
Les passagers sont donc priés de redresser leur siège et de ranger leurs bagages dans les compartiments prévus à cet effet. Mais sans oublier d'attacher leur ceinture !
Le pilote
Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Ce vieux titre de film convient parfaitement à Yves Leterme. Certainement depuis que le Roi a chargé Herman Van Rompuy et Armand De Decker d'une mission de réconciliateurs, de restauration d'un dialogue entre communautés, parallèlement à la mission de formation d'un gouvernement orange bleu confiée à Leterme.
Mais contrairement aux apparences, le formateur n'a pas lâché complètement les commandes de son appareil en détresse. Il consulte au contraire, plutôt intensément, les présidents de parti. Objectif : aboutir à un accord en trois axes, permettant la reprise officielle des négociations gouvernementales, interrompues depuis le 7 novembre et le fameux vote unilatéral flamand sur la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde en commission de la Chambre.
Il se dit d'ailleurs qu'Yves Leterme a beaucoup travaillé à ses propositions avec Joëlle Milquet, présidente du CDH, remise sous pression depuis la main tendue par le MR aux partis flamands, ce week-end (lire page 3). A ne pas négliger, non plus, l'apport du président du Sénat et ex-explorateur royal, Herman Van Rompuy, remis en selle par le biais du duo des présidents d'assemblée. L'homme conseille Leterme à la demande, sur le communautaire.
Les propositions mises sur la table par le formateur concernent, selon nos informations, trois axes : les gestes d'apaisement mutuels entre Nord et Sud ; le futur menu institutionnel ; et les structures (lire ci contre, La piste). Et d'aucuns ajoutent qu'un accord à quatre est à portée de main (une source nous assurant que trois partis sont déjà globalement d'accord, et que l'on attend Milquet). Un accord qui, s'il se concrétise, pourrait dès lors être révélé en ce milieu de semaine.
La piste
La piste d'atterrissage entrevue par les partenaires de l'Orange bleue (le « cadre » pour l'entente) est à deux bandes.
D'un côté, le contrat de gouvernement, socio-économique, sociétal, incorporant les préaccords engrangés par exemple sur la justice ou l'immigration, et comportant un chapitre institutionnel réduit (« une page », soutient Joëlle Milquet), qui énoncerait une série de thèmes relatifs à la réforme de l'Etat, fixerait des délais, et renverrait, pour l'exécution, au fameux « comité des sages », « convention » ou quel que soit son nom, extérieur au gouvernement. C'est la seconde bande (lire ci-contre).
Selon nos informations, le formateur Yves Leterme cherche un accord en trois axes. Un : sur des gestes mutuels d'apaisement entre francophones et Flamands. Les premiers garantissant l'existence d'une réforme de l'Etat ; les seconds garantissant de ne plus recourir au vote d'une communauté contre l'autre. Les partis de l'Orange bleue seraient à peu près d'accord sur la manière dont ces gestes seront posés. On évoque une déclaration flamande assurant que les partis respecteront le cadre fédéral. Mais l'on imagine qu'il y aura plus, des garanties inscrites d'une manière ou d'une autre dans l'accord gouvernemental (« un processus qui offre des garanties » et « une structure de dialogue avec des garanties aussi », nous dit-on). Voilà qui n'est pas forcément évident pour le cartel CD&V/N-VA.
Deux : sur l'esquisse d'un menu institutionnel (à concrétiser, selon un calendrier, dans le dialogue Nord-Sud essentiellement).
Trois : sur les structures, notamment de ce dialogue.
Du côté libéral, on assurait, lundi, attendre le CDH pour finaliser tout ça. Reste à savoir si la tactique visant à « coincer » Milquet est la bonne.
Les aiguilleurs
Débutée dans la confusion, après une intervention intempestive d'Armand De Decker (MR) à la radio, la mission du président du Sénat et de son collègue de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V), représente une pièce maîtresse dans le montage politique autour de l'Orange bleue. Tactiquement : la création, à leur initiative, d'un comité des sages ou autre « convention » Nord-Sud doit permettre à Leterme Ier de voir le jour en se débarrassant, pour l'immédiat, de la patate chaude communautaire. Stratégiquement : c'est au sein de ce forum que se jouerait l'avenir de l'Etat-Belgique.
En ce sens, les deux compères sont en quelque sorte des aiguilleurs du ciel, l'atterrissage de l'Orange bleue dépendant de leur expertise et de leur adresse à rapprocher deux communautés aux logiques différentes. Pour cela, reste à convaincre les socialistes, surtout, et les écolos à participer à cette « convention », qui irait au-delà d'un comité des sages, avec une structure quasi parlementaire (sur le modèle de la Convention européenne ayant accouché d'un projet de Constitution), ouverte à tous. C'est l'idée, nous dit-on, reprise par Leterme.
Mercredi, les présidents rouges et verts seraient reçus par le duo d'aiguilleurs du ciel, qui recevrait les présidents de l'Orange bleue ce mardi. Sachant que la contribution de la future opposition est nécessaire si l'on veut atteindre la majorité des deux tiers nécessaire pour réformer l'Etat.
Vendredi au plus tard, le duo fera rapport au Roi. Et sa mission prendra fin, sauf nouvelle surprise. Une mission qui recoupe celle du formateur, puisque le duo travaille au rétablissement du dialogue communautaire, tant sur le fond que sur la forme, dialogue lui-même lié aux gestes d'apaisement Nord-Sud que tente d'obtenir Leterme.
Les deux ailes
Question de stabilité : les ailes francophone et flamande de l'Orange bleue doivent s'équilibrer. Ou ce sera le crash. Le cartel CD&V/N-VA doit pouvoir faire valoir que non seulement il y a eu le vote unilatéral de BHV en commission à la Chambre, puis l'invalidation des bourgmestres de la périphérie (deux faits d'armes, deux médailles à son torse), mais aussi qu'une réforme de l'Etat est bien en préparation, à laquelle le comité des sages s'attellera sans délai, avec une échéance, un timing – c'est une exigence préalable de la N-VA. Les partis flamands (cartel + Open VLD) clameront aussi que l'autonomie fiscale est à l'horizon. Une revendication forte.
Autre version du côté francophone : le CDH – lire ci-contre les propos de Joëlle Milquet – doit pouvoir affirmer qu'il a résisté, « seul souvent », à la poussée flamande ultra, que le comité des sages permettra de délayer la réforme de l'Etat. Le MR, lui, se targuera d'avoir œuvré au dialogue avec la Flandre, et d'avoir donné un gouvernement au pays. Fragile équilibre. L'Orange bleue est à ce prix : des interprétations différentes d'un même accord…
Pour l'heure, la N-VA a qualifié hier l'ouverture du MR de pas en avant, « sans plus ». Reynders, s'est dit, lui, « très heureux » des réactions CD&V et VLD : « C'est une semaine qui pourrait faire évoluer les choses », a-t-il jugé. Ajoutant : « Nous ne sommes pas opposés à prendre plus de responsabilités au niveau des Régions et Communautés, si l'Etat fédéral est renforcé et si on se respecte. »
Les turbulences
Malencontreux hasard du calendrier : la commission de l'Enseignement du Parlement flamand votera la semaine prochaine une proposition de décret qui autorisera l'Inspection de l'Enseignement néerlandophone à effectuer des contrôles dans les écoles francophones de la périphérie, pour déterminer si elles se conforment aux normes d'accompagnement des élèves en vigueur dans l'enseignement néerlandophone.
« Il s'agit d'un simple décret d'interprétation suite à une décision de 2006 : rien à voir avec l'Orange bleue » rassure Kris Van Dijck, député N-VA. « En Région flamande, ce sont les lois de la Flandre qui s'appliquent. Si l'on veut vivre ensemble, il faut respecter les lois. Je ne vois d'ailleurs pas en quoi ce décret pourrait poser le moindre problème. »
Au FDF, on s'indigne : « On touche à l'organisation de l'enseignement francophone, parasitant les conditions d'accès à son enseignement secondaire, qui n'est pas dispensé en Flandre. »
Ce nouveau risque de conflit est un écueil de plus sur la voie de la formation. Et ce n'est pas le plus gros. Lundi, le FDF rappelait « qu'avant toute discussion approfondie sur une réforme de l'Etat, le respect du suffrage universel en périphérie devait être réglé. » Un rappel qui, deux semaines avant un tour de carrousel prévu pour les trois maïeurs non nommés, vaut son pesant de crispations. D'ici là, il faudra aussi croiser les doigts pour qu'aucun acteur ne trouble la loi de la discrétion, voie royale vers l'Orange bleue. .
Le risque de crash
Après plus de 160 jours dans les airs, l'Orange bleue n'a plus droit à l'erreur. Hésiter encore, tourner en rond, tenter d'atterrir puis remettre les gaz, voir les copilotes se disputer encore : cela lui serait fatal. Didier Reynders l'a compris, qui s'est posé en protagoniste d'une « ouverture » aux partis flamands, jusqu'à évoquer la possibilité de transférer des compétences aux Régions en matière de fiscalité (IPP) et de gestion du marché du travail.
Le président du MR a senti que le sol se dérobait sous ses pieds, que l'on commençait à évoquer des formules alternatives à l'Orange bleue, comme la tripartite. Il fallait couper court. L'idée de faire atterrir l'Orange bleue au plus vite s'est imposée.
Tout risque de « crash » n'est pas écarté pour autant. Il faut que les partenaires s'entendent sur une répartition équilibrée des dossiers institutionnels à régler au sein du gouvernement et au comité des sages ou à la convention en gestation (lire page 2). Il faut, aussi, qu'aucun partenaire ne refuse le geste d'apaisement exigé de l'autre communauté (plus de vote N contre F, une garantie de réforme de l'Etat). Voilà qui ne sera facile ni pour la N-VA ni pour le CDH.
Une chose est sûre : avec gilet de sauvetage ou pas, l'Orange bleue ne survivrait pas au crash. Mais une nouvelle période d'instabilité politique s'ouvrirait, avec des partis radicalisés : retour à la case royale ; tour de table complet des partis démocratiques ; exploration des coalitions tripartites, asymétriques… ; redésignation d'un informateur, médiateur, formateur…
Le MR éreinté hier au comité directeur du CDH
Après l'« ouverture » du MR ce week-end (Le Soir de lundi) sur la réforme de l'Etat, Joëlle Milquet a pris soin hier, en conférence de presse, au siège du CDH, à Bruxelles, de ne pas refermer la porte du dialogue avec les Flamands. Elle a réitéré son soutien à l'initiative royale visant à mettre en place un dialogue entre les communautés (où doit se discuter, selon elle, la fameuse réforme de l'Etat), « impliquant tous les partis démocratiques francophones et néerlandophones », a rappelé qu'à la fin, il faudra des « solutions consensuelles et équilibrées » et a revendiqué « plus que jamais une stratégie collective francophone »… Quant à l'accord (hypothétique) de gouvernement, elle le verrait bien comporter « une page » où l'on énoncerait une série de thèmes institutionnels, qui seraient discutés ensuite au sein du comité des sages. Voilà le « cadre » auquel se réfère la présidente du CDH.
De là à s'avancer comme l'a fait le MR sur le transfert de compétences en autonomie fiscale ou sur le marché du travail, il y a un pas. Un gouffre à entendre les commentaires qui ont fusé au préalable au comité directeur du CDH, à huis clos…
« On » nous les rapporte. Extraits : « Après la réunion des francophones vendredi, où on réclamait un geste flamand, voir le MR sortir seul comme ça, c'est incroyable ! » (…) « Il se gifle une troisième fois, pour être sûr que le signal passera au Nord. Plus qu'un réflexe d'éducation chrétienne : vous savez, tendre l'autre joue » (…) « Cela devient clair : il y a une stratégie qui remonte au vote de BHV par les partis flamands à la Chambre le 7 novembre dernier. C'est cousu de fil blanc. »
Students et studenten…
Students et studenten…
Des milliers d'étudiants de l'ULB et de la VUB célèbrent ce mardi la Saint-Verhaegen (« la
Saint-V »), hommage arrosé au fondateur de l'université, Théodore Verhaegen. Les présidents de cercles francophones et néerlandophones feront un « à-fond » (un cul-sec) symbolique à 14 heures sur la place du Sablon, à Bruxelles, pour montrer « leur détermination et leur envie de continuer à vivre, guindailler et travailler ensemble ».
… bras dessus, bras dessous
Mercredi, autre opération de rapprochement entre étudiants flamands et francophones : « België knuffelt, Les Belges s'embrassent ». Initiée par des étudiants des universités catholiques de Louvain (KUL) et de Louvain-la-Neuve (UCL), elle a hier reçu le soutien du Mouvement populaire flamand (Vlaamse Volksbeweging, VVB), nationaliste, qui a appelé tous les étudiants flamands à participer aux embrassades sur la Grand-Place de Louvain.
Demotte craint
l'autonomie fiscale
Le ministre-président wallon, Rudy Demotte (PS), a souligné hier combien l'autonomie fiscale, telle que suggérée par Didier Reynders, créerait une concurrence fiscale importante entre les Régions. : pour la Région wallonne, « il est essentiel de disposer d'un interlocuteur fédéral susceptible d'appuyer le plan de redéploiement économique mis en œuvre en Wallonie. » (b)

Orange bleue : le temps presse avant l'orage

L'Orange bleue tente d'atterrir, dans les turbulences. L'issue dépend pour une grande part des partis flamands : après le vote BHV à la Chambre le 7 novembre, puis l'invalidation des bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek et Crainhem, poseront-ils un « geste d'apaisement » ?
Les « réconciliateurs » désignés par le Roi d'un côté, Armand De Decker (MR) et Herman Van Rompuy (CD&V), présidents du Sénat et de la Chambre, et le formateur, Yves Leterme (CD&V), de l'autre, travaillent à recoller les morceaux. L'on évoque un engagement solennel à maintenir l'Etat fédéral, un autre à ne plus provoquer unilatéralement l'autre communauté nationale… Le temps presse. Les nuages communautaires s'amoncellent. Voir le dépôt en commission du parlement flamand d'un décret visant à retirer les compétences de la Communauté française sur l'inspection pédagogique des écoles francophones des communes à facilités de la périphérie bruxelloise, et l'annonce d'un vote la semaine prochaine (Le Soir d'hier).
« La provocation de trop »
Une troisième gifle ? La ministre-présidente de la Communauté française, Marie Arena (PS), s'opposera à un tel projet, dans lequel elle voit « un moyen d'éliminer la culture française et l'utilisation du français aux portes de Bruxelles ». Au FDF, l'on assure que Didier Reynders, au nom du MR, a prévenu Leterme : ce décret serait la provocation de trop.
Autre nuage : Marino Keulen, ministre (VLD) flamand de l'Intérieur, a déclaré hier qu'il ne prendrait pas de mesures disciplinaires contre les trois mayeurs recalés, mais aussi que leur nomination n'interviendrait « ni dans trois jours ni dans trois mois »… Alors que le FDF en fait un préalable au débat institutionnel !
A suivre aussi, la bisbrouille intrafrancophone autour de la prestation de serment (lire ci-dessous) de Myriam Delacroix, bourgmestre (CDH) de Rhode-Saint-Genèse : Eric Libert (FDF) parle de « prime flamande pour quelqu'un qui a tourné casaque », et se fait sermonner par Ecolo, qui cible les réactions « arrogantes » et « suffisantes » du parti d'Olivier Maingain, et la surenchère communautaire.
De Decker et Van Rompuy ont rencontré hier les présidents de l'Orange bleue, et reçoivent aujourd'hui écolos et socialistes francophones, avant le SP.A jeudi. Ils soumettent à leurs interlocuteurs leur projet de « convention » et de « comité des sages », sur le modèle des travaux qui avaient abouti à la rédaction de la Constitution européenne. La convention rassemblerait une quarantaine de délégués (20 F, 20 N) de tous les partis ainsi que des entités fédérale et fédérées, tandis que le comité des sages, de huit personnes, regrouperait les Giscard, Dehaene ou Amato de l'étape. Les présidents de partis sont sollicités. Dont Elio Di Rupo, attendu ce matin. Mais tous s'attendent à un raidissement socialiste. Comme l'on en redoute un autre, dans l'Orange bleue cette fois, où la N-VA, dit-on, ne se satisferait pas des actuelles garanties francophones à propos de la réforme de l'Etat.

20 novembre 2007

La pression fiscale belge parmi les plus fortes au monde

La Belgique est un des Etats au monde dans lequel les entreprises sont le plus taxées. Notre pays figure au 154e rang sur un panel de 178 pays étudiés.

La Belgique est un des Etats au monde dans lequel les entreprises sont le plus taxées, révèle lundi un rapport intitulé « Paying taxes 2008 » et réalisé par la Banque mondiale, PriceWaterhouseCoopers et l’International Finance Corporation. Au niveau de la pression fiscale, notre pays figure ainsi au 154ème rang sur un panel de 178 pays étudiés. La Belgique s’en sort toutefois mieux en matières de formalités fiscales et du nombre d’impôts différents, ce qui lui permet d’occuper au final une 65ème position au classement général de cette étude.
Au niveau de la pression fiscale totale à laquelle sont soumises les entreprises, la Belgique occupe une peu enviable 154ème position, derrière l’ensemble des pays européens à l’exception de la France et de l’Italie.
« La pression fiscale élevée et la politique fiscale complexe constituent un handicap pour attirer de nouveaux investissements en Belgique », note le rapport, qui recommande dès lors de réduire les taux d’imposition et de simplifier tant les impôts que leur mode de perception.
Malgré certaines initiatives, comme la déduction des intérêts notionnels, la pression fiscale reste très élevée, a fait remarquer Frank Dierckx, managing partner chez PricewaterhouseCoopers, au cours d’une conférence de presse. « Les impôts et recettes de sécurité sociale représentent encore 44,2 % du PNB belge en 2007 », a-t-il ajouté, constatant que le niveau d’imposition belge est comparable à celui pratiqué en Allemagne.
D’autres voisins européens ont pourtant baissé leur fiscalité, comme les Pays-Bas qui ont fait passer l’impôt des sociétés de 31,5 % à 29,6 %. Une diminution peu probable en Belgique, estime M. Dierckx, étant donné que, pour être efficace, la mesure devrait consister en une baisse de l’impôt des sociétés de 34 % actuellement, à un taux de 25 voire 20 %. En Belgique, ce sont les cotisations sociales qui représentent la plus grande part de la pression fiscale sur les entreprises, mais cela permet en retour des prestations de sécurité sociale, a encore fait remarquer M. Dierckx.
La Belgique s’en sort toutefois mieux en matières de fréquence de paiement des impôts, avec un total de 11 paiements par an (24ème place au classement), et de formalités fiscales, avec 156 heures nécessaires par société (49ème position). Le recours possible à des formulaires en ligne permet de faciliter la tâche des entreprises.
Au classement général de l’étude « paying taxes 2008 », la Belgique occupe la 65ème place sur 178. Le trio de tête mondial se compose des Maldives, de Singapour et de Hong Kong. Meilleur score européen, l’Irlande occupe la 6ème place du classement général de cette étude. A noter qu’à travers le monde, de nombreux pays (31 au total) ont mis à contribution l’année écoulée pour abaisser leur fiscalité et/ou la simplifier. La réforme fiscale la plus en vogue ? Celle qui touche l’impôt des sociétés : 27 pays ont mis en oeuvre une telle réforme, révèle enfin l’étude.

Les réconciliateurs re-consultent

Le duo De Decker-Van Rompuy s'apprête à revoir en milieu de semaine l'ensemble des présidents de partis.On restait lundi soir dans l'attente de propositions des deux présidents d'assemblée, Herman Van Rompuy et Armand De Decker, chargés par le Roi d'arrêter un cadre permettant la reprise du dialogue entre les deux grandes communautés du pays et censé amener une nouvelle réforme de l'Etat, un sujet sur lequel continuait à plancher le formateur Yves Leterme.

On indiquait d'ailleurs à bonne source lundi que les deux réconciliateurs et le formateur oeuvraient ensemble. Yves Leterme prépare une note pour préparer la réforme de l'Etat, dans laquelle doit figurer une liste des dossiers qui seront certainement discutés. A cet égard, le formateur consulte de manière informelle avec toutes les parties concernées par l'orange bleue. Il est question du rôle à attribuer au Comité des sages ou Commission pour le dialogue. Selon une source proche des négociateurs flamands, la volonté est d'avoir la garantie que ledit Comité ne se transforme pas en oubliettes et que les travaux seront, dans une certaine mesure, pilotés depuis le gouvernement. On s'attendait à ce que le formateur soit reçu lundi en audience par le roi mais il n'en a pas été ainsi.

Le roi ne recevra pas non plus dans les prochaines heures le duo Van Rompuy-De Decker. Les réconciliateurs s'apprêtent à revoir en milieu de semaine l'ensemble des présidents de partis qu'ils ont reçus une première fois il y a dix jours, c'est-à-dire au-delà du cadre orange bleu. Les écologistes sont attendus mercredi matin, a-t-on appris. Les socialistes francophones et néerlandophones n'avaient cependant pas encore reçu d'invitation lundi en début de soirée. Ce n'est qu'après avoir entendu une deuxième fois les présidents de partis qu'Herman Van Rompuy et Armand De Decker seront reçus par le roi. Concernant l'orange bleue, l'heure est au regain d'optimisme au MR, à l'Open Vld et au CD&V après la prise de position des Réformateurs qui se disent prêts à tenter une réforme de l'Etat pour 2008.

Au sein du MR, le FDF a cependant indiqué lundi dans un communiqué qu'il exigeait la nomination des trois bourgmestres francophones en périphérie, en préalable à toute discussion institutionnelle. Plus tôt dans la journée, la présidente du cdH, Joëlle Milquet, a rappelé la position de son parti. Les centristes renvoient le débat institutionnel au cadre que doivent créer les présidents d'assemblée à l'invitation du roi, soit hors du gouvernement. Quant à la N-VA, alliée du CD&V, elle a qualifié lundi l'ouverture du MR de pas en avant, "sans plus". (belga)

Le CDH s'en remet aux réconciliateurs

162 jours sans nouveau gouvernement. Le CDH attend les résultats de la mission des réconciliateurs royaux Armand De Decker et Herman Van Rompuy, qui vise à mettre en place un dialogue entre communautés. Le parti de Joëlle Milquet attend toujours un geste de confiance des partis flamands.

C'est dans ce cadre que doivent avoir lieu des discussions institutionnelles, « hors de tout gouvernement », a fait savoir lundi la présidente Joëlle Milquet à l'issue de la réunion du bureau de son parti. Si elle ne souhaite pas se prononcer à ce stade sur un futur accord de gouvernement -les négociations sont à l'arrêt, a-t-elle rappelé –, elle n'envisage pas que celui-ci contienne déjà les solutions qui pourraient être mises en oeuvre dans ce domaine.
L'accord de gouvernement pourrait, comme ce fut le cas lors de précédentes législatures, renvoyer une série de thèmes au « cadre » que préparent les présidents de la Chambre et du Sénat à la demande du roi.
Les propositions qui en sortiraient doivent, pour le CDH, être « raisonnables », « non défavorables aux Francophones » et ne peuvent nullement remettre en cause la solidarité interpersonnelle telle que l'organise la sécurité sociale, la concertation sociale et l'union économique du pays.
Sur ce dernier point, les centristes ne veulent pas entendre parler de mesures qui créeraient une concurrence déloyale entre les entités. Le CDH visent-ils par là l'autonomie fiscale accrue des Régions sur laquelle le MR s'est dit prêt à discuter ? Mme Milquet n'a pas voulu s'avancer davantage, répétant que les discussions n'en étaient pas encore là.
« S'inscrire dans des discussions sur l'équilibre institutionnel, dans un cadre impliquant tous les partis qui le désirent, ne signifie pas décider n'importe quoi et arriver à un démantèlement important de l'Etat fédéral ou des décisions contraires aux intérêts francophones », a dit la présidente.
Un front francophone solidaire
Le CDH a insisté à nouveau sur la nécessité d'une stratégie collective francophone et souhaite que toute discussion communautaire soit préparée et discutée avec et entre tous les partis francophones. Il soutiendra d'éventuelles propositions que dans le cadre de majorités équilibrées entre partis francophones et flamands.
« Notre position peut permettre des solutions, beaucoup plus qu'on ne le pense », a assuré Mme Milquet.
Le CDH a par ailleurs rappelé qu'il attendait toujours des partis néerlandophones les gestes traduisant un retour de la confiance après le vote intervenu sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
« Le pays a besoin d'être gouverné sans délai pour s'occuper enfin des vrais problèmes des Belges et chaque communauté doit être respectée », a conclu la présidente.

Les bourgmestres d'abord, la réforme de l'Etat au forum

Le FDF a rappelé lundi qu'à son sens, "la question du respect du suffrage universel dans les trois communes de la périphérie bruxelloise devra être réglée avant toute discussion approfondie sur une réforme de l'Etat". Le parti a souligné que si le gouvernement flamand ne voulait pas nommer les bourgmestres, il y aurait "une raison supplémentaire pour que ces communes, et d'autres de la périphérie bruxelloise, reviennent à la Région de Bruxelles de sorte que le gouvernement bruxellois puisse nommer les bourgmestres".A l'issue de son Bureau, le FDF a publié un communiqué dans lequel il a notamment redit "sa volonté de voir se former rapidement un gouvernement fédéral répondant aux priorités socio-économiques des citoyens, telles qu'elles résultent des résultats des élections du 10 juin dernier". Le FDF considère que la préparation d'un dialogue institutionnel "n'est pas intrinsèquement liée à la formation du gouvernement fédéral" et que ce dialogue devra s'organiser en un "forum" dont la composition, la méthode et le rythme de travail, ainsi que "les thèmes à aborder", devront être définis "à la suite de la mission confiée par le Roi au président de la Chambre des représentants et au président du Sénat".Pour le FDF, il n'y a aucun engagement "à traiter de manière prioritaire des thèmes souhaités par certains partis flamands". Le Bureau du FDF a appelé les partis francophones à poursuivre une concertation plus étroite afin de déterminer leur position commune dans le cadre d'un éventuel débat institutionnel et à "maintenir leur exigence de l'élargissement de la Région de Bruxelles comme condition d'une cohabitation harmonieuse entre les Communautés au centre du pays".

« Une consultation populaire serait un piège »

Serge Moureaux Président honoraire du parlement francophone bruxellois, coauteur du Manifeste pour l’Unité francophone

La consultation populaire ou le référendum sont souvent présentés comme le fin du fin de la démocratie, permettant de donner directement la parole aux citoyens et de passer outre aux hommes politiques qui seraient a priori guidés par des intérêts partisans. Personnellement, je ne crois pas à la solution de la démocratie référendaire. Car elle me paraît populiste, au contraire de la démocratie représentative. En outre, elle tend à favoriser des jugements simplistes. Dans la situation actuelle, on n’a aucune idée du type de question qui pourrait être posée. Cela doit être une question simple.
Mais laquelle ? Je suppose que ceux qui sont favorables à la consultation directe du peuple imaginent une question du genre : « Êtes-vous pour ou contre le maintien de la Belgique ? » Mais, quelle que soit la réponse à cette question, on ne saurait toujours pas de quelle Belgique il s’agit. Ni si elle a le même sens pour les uns et pour les autres.

Le seul exemple de consultation populaire que notre pays a connu n’a fait qu’aggraver ce qu’on a appelé le « divorce belge ». Quand la question de la consultation populaire sur Léopold III s’est posée, mon père, qui était sénateur libéral, s’y était opposé en expliquant devant le Sénat qu’une consultation populaire allait aggraver le conflit entre les diverses régions du pays. Et cela s’est vérifié.
Bruxelles et la Wallonie ont voté majoritairement non (NDLR : au retour du roi) ; la Flandre, majoritairement oui. Il y a eu une aggravation du climat, des morts, une grève générale, une marche sur Bruxelles… Et rappelons ce paradoxe : ce n’est pas l’opinion majoritaire qui a été suivie.
Vous ne pouvez pas présager de l’issue d’une telle consultation et annoncer, d’office, une opposition Nord-Sud. D’autre part, les situations ne sont pas comparables. Dans le cas présent, à la différence de la Question royale, la question est « communautaire » ; elle risque bien entendu de donner un résultat « communautaire ». Mais ce n’est pas une bonne
raison pour refuser de la poser.
Imaginons que le « oui » soit majoritaire dans les trois régions du pays – ce qui me paraît peu probable. De quelle Belgique s’agirait-il ? On sait que Flamands, Wallons et Bruxelles n’ont pas la même conception de ce que devrait être la Belgique, la Flandre souhaitant un modèle confédéral. On se retrouverait à zéro. Ce serait un piège à c…
Les citoyens doivent donc se
taire et laisser faire les hommes politiques…
Les hommes politiques flamands traduisent la volonté de leurs électeurs. Le 10 juin, ce sont les partis qui ont fait ouvertement campagne pour le confédéralisme qui ont remporté les élections. Et, du côté francophone, même si la campagne n’a pas porté sur le communautaire, tout le monde sait bien que les partis francophones qui céderaient aux exigences exorbitantes flamandes trahiraient leurs électeurs.
Vous me parlez de démocratie, je vous répondrai alors ceci : inversons le système. Créons les États généraux francophones, chargés de définir le cadre d’une Fédération francophone de Belgique. Cette Fédération francophone pourrait alors négocier d’égal à égal avec la Flandre pour définir un nouveau cadre institutionnel pour la Belgique, qui serait probablement celui d’un confédéralisme à deux, Fédération francophone et Flandre. Après quoi, retournons vers les citoyens. Ceux des communes de la frontière linguistique, à qui on demanderait, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à quel État ils veulent appartenir. Et puis, pourquoi pas vers l’ensemble des Belges, pour leur demander de se prononcer sur ce nouveau cadre institutionnel.

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19 novembre 2007

"Dire non à tout, c'est faire exploser la Belgique"

Le propos n'est pas d'un Flamand, mais de Hervé Hasquin (MR). Les libéraux posent le geste demandé par le Nord.

C'était l'ambiance des grands jours, vendredi matin, au Mouvement réformateur, où se réunissait l'intergroupe parlementaire présidé par le député wallon Richard Miller. " Journée historique ", s'est même exclamé Hervé Hasquin, administrateur-délégué du Centre d'études Jean Gol.
Que s'est-il donc passé de si important ? Quelques heures avant la réunion des présidents de partis francophones, le président du MR, Didier Reynders, est venu présenter aux élus du Mouvement son regard sur l'évolution de la crise politique. "La Belgique de papa a vécu", a-t-il dit après la réunion, paraphrasant Gaston Eyskens, ancien Premier ministre CVP. Le président du MR (un mouvement qui au fil des ans a intégré une partie du Rassemblement wallon et les fédéralistes bruxellois du FDF) a précisé que sa formation politique devait accepter le principe d'une prochaine réforme institutionnelle, une position qu'il avait déjà défendue avant et après les élections et qu'il a tenu à réaffirmer vendredi matin, donnant ainsi aux partis flamands la garantie offerte par le MR quant à une prochaine réforme de l'Etat.


Hervé Hasquin résume ainsi son intervention : "Dire non à toute évolution de l'Etat, c'est faire exploser la Belgique. L'Etat stationnaire est un mythe. Je peux comprendre qu'il y a encore des nostalgiques de la Belgique unitaire et des personnes qui n'ont pas encore intégré l'existence des régions et des communautés. La Belgique telle qu'on la connaît aujourd'hui va devoir évoluer. C'est la condition sine qua non pour que la Belgique survive. Bien sûr, il faut que Bruxelles ait toujours son rôle et que notre Etat ait encore une visibilité suffisante et crédible à l'extérieur. Il ne faut pas confondre compromis et compromissions. Mais je pense qu'il faut faire à présent de la pédagogie. Cela ne sert à rien d'anesthésier les opinions publiques en n'osant pas leur expliquer les choses.."

Si le MR accepte le principe d'une réforme de l'Etat, elle doit, ont dit plusieurs intervenants à l'Intergroupe, être négociée, équilibrée et consensuelle. "Participer à une réflexion sur l'avenir de la Belgique ne signifie pas que l'on partage l'entièreté des demandes des autres partis, flamands en particulier", explique un élu MR. Toutefois, d'après les commentaires émis vendredi matin, il semble que les libéraux ne soient pas opposés à une certaine régionalisation de la fiscalité (société et personnes physiques). D'ailleurs, les soustractionnels actuellement autorisés (6,25 pc) ne sont toujours pas utilisés par les régions. Certains réformateurs sont aussi favorables à une régionalisation de l'emploi, l'activation des chômeurs par exemple.
Le président de séance, Richard Miller, a exceptionnellement fait procéder à un vote sur la ligne ainsi adoptée : unanimité.

Plus ouvert face aux partis flamands, dans la discussion sur la réforme de l'Etat que sur la scission de BHV, le MR a donc donné les gages attendus. On verra le résultat.

Si, si, on peut débattre en français
L'obligation d'utiliser le néerlandais dans les conseils communaux de la périphérie ne s'applique pas aux simples élus. Parole de Cour.
Ce sont des raisons juridiques et pas politiques qui poussent donc, à l'en croire, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, à ne pas nommer trois bourgmestres francophones des communes à facilités... Voici une argumentation qui mérite à tout le moins d'être nuancée. A vrai dire, commente le constitutionnaliste Marc Uyttendaele (ULB), "il est difficile de sortir d'une logique qui n'est que politique, de part et d'autre. Chacun décale sur le terrain juridique sa propre musique politique". Reprenons chacun des griefs flamands principaux.
L'organisation des élections communales de 2006. On peut continuer à penser ce que l'on veut des circulaires Peeters, et plus encore de l'arrêt du Conseil d'Etat qui les a validées, en date du 23 décembre 2004 (pour rappel : son interminable attente, le dessaisissement tardif des chambres bilingues, l'avis de l'auditeur favorable aux thèses francophones...), mais elles existent et, formellement, imposent d'envoyer d'abord toutes les convocations électorales en néerlandais. Me Uyttendaele : "Depuis le premier jour, les circulaires me paraissent manifestement irrégulières. Mais elles s'appliquent et s'imposent au regard du droit applicable; les francophones devraient le dire."
De là à prétendre que le fait d'envoyer directement les convocations en français aux habitants francophones induit la non-nomination maïorale, c'est évidemment tout autre chose. Comme son confrère (de Saint-Louis) Hugues Dumont (nos précédentes éditions), Marc Uyttendaele pense aussi que la sanction est "disproportionnée"; à ce train-là, ajoute-t-il en substance, "il n'y aurait plus de bourgmestre en Belgique". Surtout, ajoutera-t-on, comment ne pas suspecter la tutelle d'une politique de "deux poids deux mesures", à se souvenir que lorsque des bourgmestres flamands de Hal-Vilvorde ont à nouveau boycotté l'organisation des élections du 10 juin (le gouverneur du Brabant flamand devant y suppléer), c'est à l'avance, courant mai, que le ministre Keulen a averti qu'il ne prendrait pas de mesures disciplinaires à leur encontre !
du 22 octobre. Provocation ou pas ? Restons-en au terrain où voudrait se cantonner la tutelle : juridique. Et bien, sur un point au moins, Marino Keulen a tort : il ne peut pas reprocher aux bourgmestres controversés de n'avoir rien fait pour empêcher l'utilisation du français au cours des débats.
C'était en réponse à une question préjudicielle du Conseil d'Etat, celui-ci saisi par la commune de Linkebeek d'un recours contre la décision de tutelle d'annuler plusieurs décisions prises en 1990 parce qu'elles avaient donné lieu à des échanges dans les deux langues. La Cour encore d'arbitrage, dans son arrêt du 10 mars 1998 (n° 26/98), stipula clairement que, facilités ou pas, la législation invoquée par les Flamands (l'article 23 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées en 1966) n'avait rien de discriminatoire lorsqu'elle interdit au bourgmestre ou à un échevin "d'introduire ou de commenter dans une autre langue que le néerlandais un point de l'ordre du jour de la séance du conseil communal ou de répondre dans une telle langue à des interventions de conseillers". En revanche, stipulait l'arrêt tout aussi clairement, l'obligation d'utiliser le néerlandais "ne s'applique pas aux autres membres du conseil communal".


Lire aussiLes syndicats flinguent l'orange bleueLe grand rabibochage Bruno De Wever: La périphérie n'est pas flamandeLe bourgmestre "refusé" de Linkebeek va se représenter

Des mayeurs flamands contre une solution négociée sur BHV

Le bourgmestre de Kapelle-op-den-Bos Leo Peeters et le bourgmestre de Lennik Willy De Waele, deux des figures de proue de l’action lancée par les maïeurs du Brabant flamand pour obtenir la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, ont dit samedi leur opposition à la demande des partis francophones de s’engager à trouver une solution négociée.
Le bourgmestre de Gooik, Michel Doomst, a lui indiqué qu’il fallait d’abord avoir un accord communautaire large. « Nous avons toujours dit que la circonscription électorale doit être scindée sans concession flamande, car c’est une chose à laquelle nous avons droit. On ne peut pas changer de voie. Des concessions, comme par exemple un élargissement des facilités ou de la Région bruxelloise, sont pour nous inacceptables. Les Francophones ont déjà eu, depuis les élections, 150 jours pour débuter des négociations à ce sujet. Ils se sont vraisemblablement peu à peu rendus compte, après le vote en Commission de la Chambre et la non-nomination des bourgmestres, que les Flamands sont sérieux », a indiqué Leo Peeters (sp.a).
Willy De Waele (Open VLD) dit pour sa part avoir avalé de travers les déclarations faites par Didier Reynders vendredi soir demandant à ce que soit à nouveau discuté l’élargissement de la Région bruxelloise. « Vous n’avez toujours pas compris que le rattachement de communes flamandes est un manque de respect pour l’intégrité de la Flandre ». Il ne voit pas de problème au fait que les partis flamands en Commission de l’Intérieur de la Chambre utilisent leur majorité. « La démocratie signifie encore toujours qu’une majorité élue démocratiquement approuve des lois et que celles-ci sont exécutées par les dirigeants ».
Le bourgmestre de Gooik, Michel Doomst (CD&V) s’est montré plus nuancé. Pour lui la conclusion d’un large accord communautaire est maintenant prioritaire. « La question est de savoir si les Francophones sont actuellement prêts à parler d’une réforme de l’Etat et veulent rédiger un accord de gouvernement qui contienne des engagements à ce sujet, de même qu’une voie concrète pour le réaliser. Ce n’est qu’après qu’on pourra à nouveau parler de BHV, un dossier qui dans le futur reviendra sans aucun doute sur la table du gouvernement. »
Lundi, s’ouvre le délai de 60 jours dans lequel le comité de concertation doit essayer de trouver une solution dans le dossier de BHV après le vote intervenu en Commission de l’Intérieur de la Chambre et la procédure en conflit d’intérêt enclenchée par le parlement de la Communauté française. Les deux rapporteurs, les députés Michel Doomst (CD&V) et Luc Van Biesen, ont effet terminé leur rapport, a indiqué le second ce week-end.

Ils voulaient l'apaisement ? Keulen leur déclare la guerre

MARINO KEULEN fâche les francophones. Qui préparent la riposte. Mais la tension semble à son comble, entre MR et PS.

On attendait un signe de réchauffement. C'est tout le contraire qui s'est passé. Mercredi soir, Marino Keulen (VLD), ministre de l'exécutif régional flamand en charge des Affaires intérieures, a donc annoncé qu'il ne nommerait pas les maïeurs MR des communes (à facilités) de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek. Il leur reproche d'avoir, aux communales de 2006, convoqué l'électeur dans sa langue (en néerlandais aux Flamands, en français aux francophones). C'est une entorse aux circulaires flamandes obligeant l'emploi du néerlandais.
Un choc ? Un… nouveau choc.
Côté francophone, le geste posé par Keulen est perçu comme une « nouvelle agression », intervenant une semaine après le vote (flamand), en commission de la Chambre, pour scinder l'arrondissement de Bxl-Hal-Vilvorde.
Ce vote unilatéral avait conduit MR et CDH à suspendre la négociation de l'Orange bleue. C'est peu dire que l'initiative du ministre VLD achève de compliquer la donne. « Ce n'est pas le geste d'apaisement attendu, a jugé Didier Reynders (MR) jeudi matin. J'ai une autre conception du dialogue ». Joëlle Milquet (CDH) : « C'est une deuxième gifle infligée aux francophones alors que ceux-ci attendaient des gestes pour renouer le dialogue ». Isabelle Durant (Ecolo) s'est dit « fâchée et attristée ». François-Xavier de Donnea (MR) a parlé d'« imbécillité ». Françoise Bertieaux, présidente du MR bruxellois, est indignée : « Que les maïeurs s'exposaient à une sanction administrative pour non-respect des circulaires, c'est une chose. Mais ils étaient dans les conditions légales pour être nommés. La Belgique était connue pour être une démocratie pilote. L'est-elle encore ? »
Olivier Maingain, président du FDF, a fait valoir jeudi midi que les arguments de Keulen étaient « fallacieux » : « Trois instances ont déjà jugé illégales la circulaire Peeters que les trois bourgmestres ont refusé d'appliquer. »
Le FDF note qu'au lieu de nommer les maïeurs et d'ensuite ouvrir une procédure disciplinaire, Keulen a choisi de ne pas les nommer. Motif – selon le FDF : une action disciplinaire aurait abouti devant les chambres bilingues du Conseil d'Etat alors qu'un recours contre le refus de nommer serait traité devant la seule chambre flamande…
Le FDF a décidé de lancer des « initiatives sur le plan national et international ». Quoi ? On n'a pas livré de détail (le FDF veut d'abord en faire part au MR). Mais des exemples ont été cités : des soutiens envers les communes de la périphérie seront organisés à partir des communes bruxelloises (qui le souhaitent) sur les plans culturel, sportif ou social. Ainsi, Woluwe-St-Lambert (dont Maingain est maïeur) distribuera son toute-boîte à Crainhem et Wezembeek.
Le MR, de son côté, a réuni jeudi soir les trois maïeurs ainsi que les responsables du MR bruxellois. « Il s'agissait d'assurer ces bourgmestres de notre soutien, dit Bertieaux. Ensuite, nous avons évoqué les actions à mener. Nos juristes ont été mis à l'action – on analyse les voies de recours. Il faut être prudent. Il ne s'agit pas de bloquer définitivement la situation de ces bourgmestres. »
Ce vendredi, le MR réunit ses parlementaires pour affiner le tir – on saura avec précision les actions qu'il propose pour réparer ce « déni de démocratie. »
Au-delà de ces réactions, éparses, on attendait jeudi une position commune des partis francophones – à l'image de la réplique au vote BHV à la Chambre, mercredi dernier. Elle n'est pas venue. Milquet, Jean-Michel Javaux (Ecolo) et Elio Di Rupo (PS) ont passé la journée à surveiller leur portable, guettant le SMS ou l'appel de Reynders. En vain. Le CDH a fini par sortir un communiqué pour appeler les quatre présidents à se réunir aux fins « d'envisager les suites à donner aux différents éléments nouveaux intervenus depuis la rencontre de mercredi dernier » (après l'incident BHV). Visant, sans le dire, la guerre des chefs (et des ego) entre MR et PS, le communiqué du CDH soulignait « l'importance, plus que jamais, d'une stratégie francophone collective au-delà des clivages ».
Que la guerre couve entre PS et MR, c'est un fait entendu – et ancien. Mais pourquoi ce qui était possible mercredi dernier ne l'était pas hier ? Explication possible : hier matin, à la RTBF, Di Rupo invitait les francophones à se réunir pour établir une triple liste – ce qui est nécessaire pour que les francophones soient respectés, ce qu'il est possible d'accepter et ce qui doit être rejeté.
Un menu trop précis pour que le MR réagisse immédiatement ? « Cela donnerait l'impression que Reynders suit Di Rupo. Impossible, question de fierté », a-t-on analysé au CDH et chez Ecolo.
Reynders compte réunir les partis francophones. Quand ? Ce n'est pas fixé. Et pourquoi pas dès jeudi ? Il a fait valoir, hier soir, qu'il jugeait logique de s'instruire du contact avec les trois maïeurs avant de réunir ses pairs. Pour le reste, il a implicitement admis que le climat dans le camp francophone était tendu : « Je veux d'abord le calme entre les formations francophones ».

Le cadre de Leterme

Négociations à l’arrêt. Le formateur consulte et trace les contours institutionnels de l’Orange bleue en gestation.
Et si les crises à répétition étaient finalement bénéfiques au travail de l’ombre du formateur ? C’est la théorie avancée vendredi par l’éditorialiste du Belang Van Limburg qui relève que, pendant que les formations du Nord et du Sud du pays s’invectivent par-delà la frontière linguistique, Yves Leterme peut vaquer sans la moindre interférence à son travail de fourmi.
On l’a écrit ici. L’homme aux 800.000 voix ne s’est pas retiré dans son Westhoek natal en attendant que reprennent les négociations de l’Orange bleue suspendues depuis le 7 novembre, jour du vote unilatéral des partis flamands en faveur de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Mais en attendant que le climat communautaire s’adoucisse et la perspective de la mise sur pied d’une commission des sages par les présidents d’Assemblée, le formateur a renoué ses contacts. Non pas de manière officielle, ni en invitant les délégations de chaque parti de l’Orange bleue. Mais en rencontrant chacun des présidents, séparément, en leur soumettant des pistes institutionnelles à greffer dans l’accord gouvernemental.
Yves Leterme n’a donc pas l’intention d’attendre le résultat des remue-méninges des membres du futur comité des sages en restant sur la touche. Le formateur tente déjà d’élaborer un cadre et un agenda des avancées souhaitées de la prochaine réforme de l’Etat dans le futur accord gouvernemental.
La mission est d’autant plus délicate qu’en théorie, les négociations sont au point mort : les leaders francophones de l’Orange bleue lient désormais leur reprise à trois conditions majeures : une « solution » pour les bourgmestres non nommés de la périphérie, un engagement à trouver des solutions négociées dans le dossier BHV et l’assurance que plus jamais, une prise de décision de représentants d’une communauté n’exclue ceux de l’autre communauté (lire page 4).
La discrétion des contacts noués entre le formateur et les présidents de partis sera-t-elle suffisante pour éviter qu’après 160 jours de crise, l’Orange bleue reste désespérément coincée à la case départ ?
Mais on peut aussi s’interroger en cas de succès : fallait-il deux gifles aussi humiliantes aux francophones pour en arriver là ?

« La Belgique peut se permettre une crise »

NI LES EXPORTATIONS, ni les investissements étrangers ne sont affectés. Mais le doute s’installe lentement. Enquête.
A l’étranger, les manifestations et disputes politiques sont parfois amplifiées, mais pas au point d’affecter l’économie belge.

La Belgique va-t-elle exploser ? », demandait, en début de semaine, mi-amusé, mi-grave, un ambassadeur en poste à Bruxelles à un personnage de la sphère économique belge dont le diplomate avait sollicité l’éclairage. Des paroles non des actes. Des questions plus que des craintes. Des incompréhensions surtout. Les anecdotes du type « J’ai dû rassurer mon patron américain qui croyait que le pays était à feu et à sang » circulent mais la déliquescence commerciale du royaume n’est pas encore enclenchée.
« La faiblesse du dollar par rapport à l’euro préoccupe davantage les entrepreneurs belges orientés vers l’exportation », note Paul Soete, administrateur-délégué d’Agoria, la fédération belge de l’industrie technologique. « Il y a, certes, dans le climat international un grand souci par rapport au futur de la Belgique mais l’économie est protégée par l’Europe : l’euro, les taux d’intérêt créent un environnement stable. Autrement dit, la Belgique peut se permettre de s’offrir une crise, de discuter de principes sans affecter ses revenus. »
Philippe Suinen, patron de l’Awex, l’Agence wallonne à l’exportation, appuie. « Les clients des entreprises belges à l’étranger ne s’inquiètent pas. Ils s’intéressent au produit et à sa qualité et le climat politique n’a pas d’influence là-dessus. »
Sentiment identique côté flamand. « Nous avons fait le tour de nos 80 attachés à l’étranger, et pour les acheteurs de produits belges, il n’y a pas de souci, dit Marc Vanderlinden, collaborateur à la direction générale de Flanders Investment and Trade, l’office flamand des exportations et investissements. Les gens savent que nous ne sommes pas une dictature et que les frontières ne vont pas se fermer du jour au lendemain. Il y a bien quelques questions informelles au cours des réceptions, mais cela ne va pas plus loin. »
Les exportations restent donc actuellement saines. Mais qu’en est-il des investissements étrangers en Belgique ? Pas de drame dans ce domaine non plus. « Nous ne constatons pas de ralentissement dans les dossiers d’investissements étranger en Wallonie », poursuit Philippe Suinen.
Même sentiment en Flandre, mais aussi à Bruxelles. « Côté importation, on ne note pas trop de problème. En revanche, dans le chef des entreprises qui avaient potentiellement décidé de s’installer chez nous, on constate un retard mais pas à cause de la crise proprement dite mais plutôt à cause de l’incertitude qu’elle implique pour l’impôt des sociétés. » explique Olivier Willockx, administrateur-délégué de « Brussels entreprises commerce and industry » (Beci), la chambre de commerce internationale de Bruxelles.
Un bémol toutefois, dans ce concert de propos apaisés : la Chambre de commerce américaine de Belgique, l’Amcham, est plus alarmiste. « Nous ne pouvons le prouver, mais nous avons de forts soupçons que des entreprises américaines n’ont pas investi en Belgique à cause des incertitudes politiques, dit Marcel Claes, l’administrateur délégué de l’Amcham. Entre la Belgique et les pays voisins, il n’y a pas de grande différence, alors un petit handicap, comme l’incertitude politique, peut faire pencher la balance pour ces pays limitrophes. »
Un autre indice utile pour mesurer une éventuelle défection de l’investissement en Belgique, c’est l’immobilier. « L’impact est difficile à mesurer. Des clients hésitent pour leur quartier général mais je n’ai pas encore entendu de véritable renoncement », explique Jef van Doorslaer, qui dirige le département de recherche du promoteur immobilier Cushman & Wakefield Belgique.
Eric Verlinden, administrateur-délégué de Trevi, un groupe de conseils en immobilier, perçoit, lui, un attentisme « Les investisseurs attendent, on sent qu’il y a une décélération du côté des entreprises. Pour ce qui est des particuliers, dans le segment résidentiel, il n’y a d’impact notable si ce n’est dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise où on remarque un véritable coup d’arrêt : les gens attendent de voir vers où on va. Mais c’est un épiphénomène ».
L’économie belge n’est donc manifestement pas en train de couler. Mais c’est notamment au prix de gros efforts de communication côté belge. « Il est clair que la situation est perçue comme étant exagérément négative à l’étranger, du moins plus dramatiquement qu’en Belgique, poursuit Olivier Willockx. Des chefs d’entreprise doivent expliquer à leurs clients que nous ne sommes pas en guerre civile. »
La persistance de la crise et sa forte médiatisation ne risquent donc pas d’arranger cet aspect, qui frappe particulièrement la Wallonie. « Je suis un peu inquiet, car je vois de plus en plus d’articles à l’étranger présentant la Belgique à deux vitesses, avec une Flandre riche et une Wallonie pauvre. C’est une situation qui ne reflète plus la réalité et qui pourrait pénaliser les investissements au sud du pays. », dit Philippe Suinen.
Et tous nos interlocuteurs le concèdent : si la situation n’est pas dramatique, elle pourrait le devenir, si le différend politique devait s’éterniser.



« Les gens sont inquiets »
Les immeubles ne baissent pas pavillon… Au contraire : le noir-jaune-rouge pavoise. La Toile fait office de caisse de résonance belgo-belgicaine. Et voilà maintenant que l’on descend dans la rue derrière l’étendard Belgique. Mobilisés, les sujets de Sa Majesté ? Difficile à dire. La longueur du cortège dominical en offrira un indice… Pour le reste, on suppute. Et on observe. Tel Vincent Yzerbyt, professeur de psychologie sociale à l’UCL.
Que traduisent ces éruptions spontanées de belgitude ?
Les gens mettent de plus en plus en avant un message de déception. Parce qu’ils considèrent qu’un certain nombre d’indicateurs montrent que le vivre ensemble n’est pas un problème insurmontable pour les citoyens. Et donc, ils ne comprennent pas pourquoi c’est si compliqué pour la classe politique et ils en viennent à considérer les politiques comme décevants et empêtrés dans leur propre jeu.
Déçus, donc, les Belges. Sans plus ?
Si. Ils sont aussi véritablement inquiets. Ils le sont en particulier par rapport à leur quotidien. Les gens voient en effet les problèmes très concrets s’accumuler. Je pense en particulier à l’augmentation de la facture de chauffage. Ou à la hausse générale du coût de la vie, avec une incidence très nette sur des produits de première nécessité, des aliments de base. Les gens sont confrontés de manière à tout cela ; ils ont l’impression que les acteurs de l’économie ou le monde de l’entreprise agissent à leur guise et qu’il n’y a plus d’arbitre, plus de gendarme, parce qu’il n’y a pas de gouvernement. Donc, les gens s’inquiètent, parce qu’ils constatent, jour après jour, que rien n’est fait pour gérer leur quotidien.
Voilà qui ne va pas réconcilier les citoyens avec la classe politique ?
C’est le moins qu’on puisse dire. Il y a un décalage très visible. Les gens ont l’impression d’avoir des intérêts très divergents de ceux des négociateurs. Qu’ils jugent par ailleurs peu soucieux de l’avenir du pays.
Comment qualifier cette inquiétude ? Vous rappelle-t-elle d’autres réactions de la population, en d’autres circonstances ?
La théâtralisation de l’actualité politique rend les citoyens très désemparés. Ils assistent en effet à une succession d’événements que l’on qualifie d’historiques parce qu’ils mettent gravement en cause les relations entre communautés. Cela ne peut que nourrir l’inquiétude. Mais on n’est pas dans le registre de la panique ni de l’émotion comme on a pu en observer lors d’événements ponctuels très importants, comme la mort de Joe ou l’affaire Julie et Melissa. Ces faits-là agissent comme des détonateurs et libèrent une réaction aussi forte que généralisée. Ce n’est pas du tout le cas ici. On est plutôt dans une sensation lancinante, parce que nourrie chaque jour par un nouvel élément.
Point de tristesse par rapport au sort de la Belgique donc ?
Non, pas du tout. De l’inquiétude, ça oui, de l’incompréhension. Et, chez certains, de l’irritation. Quelque chose comme : « Mais pourquoi faut-il que les négociateurs s’attardent autant sur ces difficultés alors que nous, citoyens, pouvons vivre, au jour le jour, ensemble ? » Cela, oui. Mais pas de tristesse, ni de sentiment d’avoir perdu ses repères.
L’inquiétude est-elle de nature à nourrir les rangs d’une manifestation de grande ampleur,
dimanche ?
C’est très difficile à prédire. Je m’interroge du reste sur ce qui rapproche les manifestants : autour de quel consensus s’accordent-ils, quel projet les soude ?
Si, d’aventure, la crise se prolongeait, les symptômes du mal des citoyens se multiplieraient-ils ?
Il y a effectivement un certain sentiment d’urgence : les citoyens veulent avoir des clarifications, sous peine de s’inquiéter davantage encore.
Et de le crier haut et fort ?
Nous n’avons pas, en Belgique, une tradition de régler les problèmes dans la rue ; dans notre pays les choses se font plutôt par la voie de la négociation. Je n’imagine donc pas a priori que l’on en arrive à des réactions musclées ou à des débordements.

Les francophones unis, et divisés
159 jours sans nouveau gouvernement. Déclaration commune minimum après une journée toute de désunion. Entre MR et CDH, c'est l'âge de glace.

Pour commencer : des preuves de la désunion entre les partis francophones ? En voulez-vous, en voilà…
Vendredi matin, Didier Reynders, président du MR, se livre dans La Libre Belgique à une attaque en règle contre son partenaire-négociateur dans l'Orange bleue, le CDH.
Le libéral soutient que si Yves Leterme est toujours formateur, alors qu'il n'a pas démontré grand-chose jusqu'à présent, on le doit d'abord à la famille social-chrétienne Nord-Sud, CD&V + CDH. Donc à Joëlle Milquet, pourtant baptisée « Madame non » par les médias flamands. Et tout cela a pour effet, entre autres, de barrer le chemin du « seize » à un francophone, à lui pour le coup, Didier Reynders, qui s'incline certes devant les choix opérés au Palais, mais en ces termes : « Je ne conteste jamais les décisions du Roi, en tout cas pas devant vous », lâchera-t-il vers midi devant les journalistes, après la réunion du groupe interparlementaire du MR.
Total : un décodage hyperréaliste de la situation politique qui tombe le jour où les partis francophones sont appelés – par le même Didier Reynders… – à se réunir pour parler d'une voix. Trash comme invitation !
Au CDH, on déguste. Au point que la participation des centristes-humanistes au « sommet » francophone du jour est mise en balance. Lequel sera programmé finalement à 16h30, à la Communauté française. Valse-hésitation. Car au boulevard de l'Empereur aussi, au PS, on s'interroge : comment sacrifier à l'unité francophone sans servir de marchepied au MR pour constituer son Orange bleue ?
L'on nous confie que… Elio Di Rupo et Joëlle Milquet se sont vus longuement, discrètement, vendredi après-midi, pour faire tourner ensemble les scénarios. Et accorder leurs violons en vue de la réunion convoquée par le président du MR, qui a la main au sud depuis son succès du 10 juin. Le duo à l'œuvre dans les gouvernements régionaux et de la Communauté française, depuis 2004, reconstitué pour l'occasion : une preuve encore que la confiance règne entre les partis francophones, comme entre ceux de l'Orange bleue.
Dans ses déclarations publiques au long de la journée, Joëlle Milquet n'aura de cesse de réprouver l'attitude de Didier Reynders : « Un peu de respect ne ferait pas de tort »… « Des propos à la télévision puis l'interview, ça commence à bien faire »… « Quand on lance une invitation, que l'on s'assure de jouer la cohésion et pas la division. Ce n'est pas vraiment ce que j'ai vu ce matin. »
Après 160 jours de négociations improductives au fédéral, les clivages politiques sont plus profonds qu'au lendemain du 10 juin : cela est vrai entre Flamands et francophones, comme entre les partis au sud du pays, les uns pressentis pour se hisser au pouvoir, les autres pour glisser dans l'opposition. Ce qui électrise l'ambiance, forcément.
Forcément aussi, les partis francophones s'entendront néanmoins sur un texte commun au terme de deux heures d'entretiens dans la « salle dorée » du parlement de la Communauté française, à Bruxelles. Une séance houleuse au début, lorsque Joëlle Milquet a, comme elle dira, « mis les points sur les i » face à Didier Reynders, puis glaciale, le temps de rédiger une déclaration commune minimaliste, délivrée vers 19 heures, en quatre points.
Un : les partis francophones se disent « indignés » de la décision du gouvernement flamand de refuser de nommer les bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek et Crainhem. Un « déni de démocratie » – l'expression fait bondir au Nord –, certainement pas le « geste d'apaisement » attendu. Ils confirment leur « solidarité » à l'égard des élus, et s'engagent à prendre toutes les initiatives au plan national et international, juridiques notamment, pour les soutenir « en vue de leur permettre d'exercer pleinement le mandat qui leur a été confié par les électeurs ». Les communes bruxelloises et wallonnes sont invitées à manifester elles aussi leur solidarité.
Ceci, aussi : « Une solution concernant les bourgmestres devra faire partie de toute décision relative à la périphérie ». Notez bien : « solution ». C'est tout.
Point 2 de la déclaration commune : « Afin de restaurer la confiance, nous demandons à nos homologues du Nord de s'engager à trouver des solutions négociées dans le dossier BHV et à éviter toute prise de décision par des représentants d'une Communauté excluant l'autre communauté. » Tard dans la soirée, des observateurs flamands, à la VRT, décèleront dans ces quelques phrases une ouverture, croient-ils, à négocier la scission de l'arrondissement électoral !
Point 3 : les partis francophones vont « poursuivre la concertation pour préparer la définition de positions communes ».
Quatre : la commission Wallonie-Bruxelles, lancée par Marie Arena en septembre dernier, et qui sera présidée par Antoinette Spaak et Philippe Busquin, où doit se tenir le grand débat intra-francophone, débutera début décembre.
Auparavant dans la journée, Didier Reynders avait réitéré sa disponibilité à négocier une réforme de l'Etat qui permettrait de faire « évoluer la Belgique », qui n'est plus la « Belgique de papa ». Elio Di Rupo avait lancé devant un micro : « Les francophones ont reçu une gifle, deux gifles, ils ne vont quand même pas baisser leur pantalon ». Et Jean-Michel Javaux, d'Ecolo, avait ramassé : « On a fait une déclaration commune qui ne compromet pas l'avenir, quand il faudra trouver des solutions ». Trois commentaires au vol qui illustrent bien le zigzag francophone.

18 novembre 2007

"Vous parlez français ? - Neen."

Quand le train de banlieue s'ébranle en direction de Hal ("Halle" en flamand), quelques tags défilent sur les murs de la gare de Bruxelles-Midi, tels des SOS solitaires dans une Belgique au bord de l'explosion : "Soyons différents, restons unis." La belle affaire ! A Hal, jolie ville de 35 000 habitants située en Flandre, juste à la frontière linguistique et dans cette fameuse périphérie de Bruxelles que les Belges appellent "BHV" (Bruxelles-Hal-Vilvorde), le conseil communal a mis les points sur les "i" : tout écriteau en français est prié de disparaître de la voie publique.

Des entreprises de travaux communaux affichaient leurs panneaux en deux langues, français et néerlandais, voire en français tout court. "Déviation" au lieu de "Omlegging", par exemple. Un réflexe naturel dans cette banlieue flamande de Bruxelles, officiellement néerlandophone, mais bilingue de fait, et peuplée d'au moins 15 % de francophones.

Hal ne fait pas partie des six "communes à facilités" de la périphérie bruxelloise, situées en Flandre et tenues d'accorder des facilités linguistiques aux minorités francophones. "Ces panneaux en français nous valaient des réactions de mécontentement", explique Dirk Pieters, bourgmestre (maire) de la ville. En septembre, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de remplacer chaque inscription en français par un panneau en néerlandais.

Demandez en français le bureau du bourgmestre, à la maison communale de Hal. La dame de l'accueil vous répond longuement en flamand, à renfort de grands gestes inutiles. "Vous ne parlez pas français ?", s'étonne-t-on. "Neen" (non). On insiste : "Vous ne parlez pas français, ou vous n'avez pas le droit de le parler ?" Une longue phrase en flamand, des gestes.

Le bourgmestre vient à sa rescousse, cordial, dans un français parfait. "Théoriquement elle n'a pas le droit, en effet." Il rappelle la loi belge dite "sur l'usage des langues" : dans l'administration et les bâtiments publics, on parle néerlandais en Flandre, français en Wallonie, les deux à Bruxelles, et enfin allemand dans la région située à l'est du pays. La décision de retirer les inscriptions en français, explique-t-il comme à regret, n'est donc "qu'une simple application du droit".

A Hal, l'application du droit se visite. Promenez-vous dans cette ville pleine de commerces où adorent flâner Bruxellois et Wallons voisins. Vous ne verrez plus un mot de français : la mairie a recommandé aux commerçants de supprimer cela de leurs vitrines. Douce "recommandation" qui, non suivie, leur vaudrait tout de même 250 euros d'amende. On ne verra donc plus "soldes", mais seulement "solden" ou... "sales", puisque certains esprits malicieux feignent d'avoir compris que le mot anglais n'était, lui, pas interdit. C'est le cas de Serge Hulsmans, un commerçant à la double origine néerlandophone et francophone : "Cette démarche est ridicule. Près de la moitié de mes clients sont francophones."

Franchissez maintenant le seuil de l'Athénée royal de Hal, établissement scolaire public - donc flamand. Dans la cour de récréation, celui qui s'avise de parler français à son copain est puni. Comme un quart des élèves sont francophones, les punitions tombent tous les jours : elles consistent à faire des exercices de néerlandais, à nettoyer la cour ou à aider les plus petits à la cantine. Quant aux nombreux parents francophones qui préfèrent envoyer leurs enfants à l'école flamande, afin de les rendre bilingues et parce que le niveau des écoles flamandes est réputé meilleur, qu'ils n'espèrent pas un tête-à-tête en français avec un professeur. Tant pis pour ceux qui, marocains, cambodgiens, français ou belges maîtrisant mal le néerlandais, ne peuvent pas comprendre les difficultés de leur enfant : les professeurs n'ont pas le droit de s'adresser à eux en français.

Dans l'établissement, cette question est un sujet de débat infini : peut-on s'autoriser, dans certains cas, une entorse à la règle ? La directrice de L'Athénée, Patricia Van Eekenrode, se veut ouverte. "Je dis aux professeurs : mieux vaut parler néerlandais, mais soyez souples. Le message est plus important que la langue utilisée." Plus intransigeant, le secrétaire de la "Middenschool", Dirk Uytterschout, a hésité longtemps avant de daigner nous répondre en français. "On est obligé d'être strict. Ici, c'est toujours une lutte pour ne pas voir disparaître notre langue. Et si trop d'élèves parlent mal néerlandais, le niveau de l'école flamande baisse fatalement." Une mère francophone a retiré son fils de l'établissement. Et traité la directrice de "raciste linguistique".

Côté flamand, l'application du droit se radicalise à l'extrême. En particulier dans cet arrondissement bizarre qu'est BHV, noeud stratégique des tensions actuelles. Bruxelles s'étend, jusqu'à se confondre dans la couronne de communes flamandes qui l'entoure. Majoritaires en Belgique (60 %), les néerlandophones sont très minoritaires à Bruxelles (20 %). Les nombreux habitants de la capitale qui viennent s'installer en banlieue importent avec eux ce que les Flamands voient comme une menace : la langue française. Un poids lourd face au néerlandais, soutenu par seulement 16 millions d'habitants aux Pays-Bas, 6 millions en Flandre et 150 000 à Bruxelles (sans compter les quelques milliers de néerlandophones du nord de la France).

Les Flamands en ont marre. Même le roi des Belges, qui est aussi le leur, ne parle qu'approximativement leur langue, pourtant officielle dans le pays. Les hommes politiques flamands savent tous s'exprimer en français, alors que la plupart de leurs homologues francophones ne se risquent pas au néerlandais. En Flandre, l'apprentissage du français est obligatoire en première langue alors que les élèves wallons ont, eux, le choix entre l'anglais et le néerlandais. Les Flamands trouvent normal de parler français en Wallonie, les Wallons font rarement l'effort en Flandre. Dans la périphérie bruxelloise, s'indigne Mark de Mesmaeker, échevin (adjoint au maire) de Hal, " les services d'urgences médicales sont francophones. Les médecins ne savent pas interroger les Flamands dans leur langue. L'autre jour, une femme est morte parce que les ambulanciers sont arrivés trop tard : au téléphone, ils ne comprenaient pas l'adresse en néerlandais."

La frustration linguistique est déterminante dans les derniers coups de force des politiques flamands et dans la crise qui place la Belgique, depuis plus de cinq mois, sans gouvernement fédéral. Elle s'ajoute au sentiment de revanche, déjà ancien, d'une Flandre devenue économiquement supérieure à la Wallonie. En jouant sur les susceptibilités et les symboles, les politiques font monter la fièvre. Les habitants ne se retrouvent pas dans ces batailles. Fatiguée par les interdits, Sandra Zalamema, francophone, a retiré ses enfants de l'école flamande et ne veut plus faire ses courses à Hal. "Je suis fâchée."

La moitié des Flamands ne soutiennent pas la séparation de la Belgique. Mais tous critiquent ceux, parmi les francophones, qui se comportent chez eux en terrain conquis. Et revendiquent "un peu de respect pour notre langue".

Raoul, un menuisier francophone de Hal, n'est pas seul à le comprendre : "Ils sont chez eux, je suis chez eux. La langue officielle est le néerlandais. La parler est bien la moindre des politesses !" Attablé dans le même bistrot, Kris, néerlandophone, l'approuve. "Pourquoi devons-nous toujours faire l'effort de parler français chez nous ? Je sais faire la différence : à un Français, à un Marocain, je réponds toujours volontiers en français. A un Belge, je parle en néerlandais. Et s'il me dit qu'il ne comprend pas ma langue, je lui dis : "Eh bien, je vais vous aider à l'apprendre.""

16 novembre 2007

Les francophones demandent des engagements

159 jours sans gouvernement. Afin de restaurer la confiance entre les communautés, les présidents des 4 partis francophones demandent aux partis flamands de s'engager à trouver des solution négociées dans le dossier de Bruxelles-Hal-Vilvorde et à éviter toute prise de décision d'une communauté qui en exclut une autre, ont-ils fait savoir vendredi à l'issue de leur réunion.

Reynders se veut rassurant sur l’économie du pays
vendredi 16.11.2007, 19:12Le ministre sortant des Finances Didier Reynders s’est voulu rassurant sur la santé de l’économie belge, malgré la crise que vit le pays. « Nous pensons nous situer autour de l’équilibre budgétaire », a expliqué Didier Reynders lors d’une conférence de presse, afin de « rassurer les voisins qui pourraient être inquiets ». Le ministre libéral des Finances sortant, qui gère les « affaires courantes » en l’absence de nouveau gouvernement et qui souhaite rempiler pour quatre ans, a précisé qu’il misait sur un petit déficit de « 0,2 % » du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2007. En l’absence de projet de budget complet pour l’année 2008, que seul le futur gouvernement pourra établir, l’équipe sortante a pris des « mesures très restrictives » pour limiter le niveau des dépenses à celui de 2007, a-t-il ajouté.

Milquet ira à la manif de dimanche, Reynders pas
La présidente du CDH Joëlle Milquet et une délégation de son parti participeront dimanche à la marche organisée pour l’unité nationale de la Belgique, a fait savoir la présidente vendredi dans un communiqué. Pour sa part, le président du MR a indiqué qu’il n’y participerait pas. Didier Reynders estime inopportun d’aller manifester pour s’envoyer un message à soi-même et pense que les hommes politiques qui manifestent pour s’envoyer des messages troublent la relation entre la population et le monde politique.

Les 4 présidents ont également réaffirmé leur solidarité à l'égard des bourgmestres de la périphérie et une solution à leur cas devra faire partie de toute décision relative à la périphérie bruxelloise, ont-ils ajouté.
Les partis francophones vont par ailleurs poursuivre leur concertation pour préparer la définition de positions communes relatives aux débats communautaires.
La finalité de ce dialogue, aux yeux de M. Reynders, est de tenter de faire fonctionner et évoluer la Belgique fédérale. Il s’agit de la meilleure façon de ne pas entrer dans un scénario confédéral, a-t-il laissé entendre.
« Je l’ai déjà rappelé du côté francophone : si on veut une Belgique fédérale, il faut accepter que cette Belgique évolue mais dans un dialogue où chacun se respecte », a-t-il souligné.
M. Reynders relève à cet égard que les attitudes prises et les actes posés en Flandre depuis un peu plus d’une semaine n’ont guère contribué à l’apaisement nécessaire pour reprendre le dialogue.
« Les décisions et attitudes prises il y a un peu plus d’une semaine ne vont pas dans le sens que nous attendions. Nous espérons qu’à travers la rencontre des Francophones, on pourra reprendre la voie du dialogue mais il doit aussi y avoir la volonté de la part des partis flamands d’aller dans la même direction », a-t-il expliqué.
Pour entrer dans une négociation institutionnelle, le FDF -l’une des composantes du MR- a posé comme condition la résolution du problème qui se pose avec les trois bourgmestres dont la nomination a été refusée. M.
Reynders se montre quant à lui plus prudent : « nous souhaitons un dialogue ouvert avec tous ces points sur la table », a-t-il dit.
Le président du MR se montre également peu bavard sur le formateur Yves Leterme. Il constate qu’il bénéficie du soutien de la famille composée du CD&V/N-VA et du cdH et que le roi l’a désigné pour occuper cette fonction et l’y a maintenu.
« Je constate qu’il y a une famille politique qui souhaite qu’il soit en charge de cette responsabilité et que le roi l’y a nommé et maintenu. Je ne regrette jamais les choix du roi, en tout cas pas devant vous », a-t-il déclaré aux journalistes.
Quant à savoir s’il croit toujours à la réussite de l’orange bleue, le président du MR ne s’est pas montré plus loquace. « Ce n’est pas mon style de croire ou pas. J’essaie de mettre sur pied un gouvernement », a-t-il commenté.
La réunion des partis francophones aura lieu au parlement de la Communauté française. Si M. Reynders a attendu vendredi pour l’organiser, c’est en raison des tensions qui agitaient, d’après lui, la scène politique au sud du pays.

Coup de gueule de Milquet
La présidente du CDH, Joëlle Milquet, n’avait pas l’air d’excellente humeur quand elle est arrivée ce vendredi après-midi à la réunion des présidents de partis francophones. Elle ne l’a pas nommé mais elle n’a guère apprécié les propos tenus par le président du MR, Didier Reynders, à propos du CDH.
« Quand on lance une invitation, que l’on s’assure de jouer la cohésion et pas la division. Ce n’est pas vraiment ce que j’ai vu ce matin », a-t-elle déclaré.
Dans un entretien accordé à la presse, M. Reynders s’en est pris au soutien qu’apporte, selon lui le CDH, au formateur Yves Leterme, rendant de ce fait impossible la désignation d’un premier ministre francophone.
Mme Milquet n’a pas bien pris non plus la demande formulée par le FDF à la bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse, Myriam Delacroix (CDH), de ne pas accepter sa nomination par le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen.

« La solidarité des Francophones doit s’exercer à l’égard du ministre flamand, libéral, et non contre leur collègue francophone. On ne peut pas parler de déni de démocratie d’un côté et, de l’autre côté, demander un déni de démocratie », a-t-elle expliqué.
(d’après Belga)